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Pour reproduire ou représenter une image fixe ou animée d'une personne contemporaine, vous devez obtenir une autorisation de diffusion de prise de vue.
Pour reproduire ou représenter un objet vous devez, dans un premier temps identifier les personnes qui possèdent des droits sur celui-ci. Voici une liste non exhaustive des personnes qui peuvent avoir un droit sur la reproduction ou la représentation de l'objet :
Puis vous devez, dans tous les cas, faire signer un acte écrit de ce qui vous est autorisé ou cédé. Un accord oral n'a aucune valeur juridique et pensez toujours que si votre interlocuteur est de bonne constitution et souhaite participer activement à la vie du musée, il peut toujours changer d'avis et ses ayant droits, en cas de décès, peuvent être d'un tout autre avis.
Dans le cas du détenteur de droits d'auteur sur une oeuvre de l'esprit vous devez obtenir de celui-ci un contrat de cession de droit.
Dans le cas du propriétaire d'un objet vous devez obtenir une autorisation de reproduction et de représentation.
La nature du droit d'auteur est définite dans l'article L.111-1 (sur legifrance.gouv.fr) du code de la propriété intellectuelle. Cet article fait référence à "une oeuvre de l'esprit"définie à travers de nombreuses jurisprudences. Pour résumer une oeuvre de l'esprit doit faire preuve d'originalité :
Dans une approche classique l'originalité s'entend comme "le reflet de la personnalité du créateur". (Dalloz, 2002, 19, p.9)
En matière d'art appliqué, il est souvent recherché : Si l'oeuvre est nouvelle et se distingue du domaine public antérieur. (Dalloz, 2002, 21 , p.10)
Voici une liste non exhaustive de ce qui peut être considéré comme une oeuvre de l'esprit :
En revanche ne sont pas des oeuvres de l'esprit :
| Référence | Description |
|---|---|
| Dalloz, 2002 | Code de la propriété intellectuelle, Pierre Sirenelli,Frédéric Pollaud-Dullian, coll. ; Dalloz, 2002,Paris |
| Gioux 2002 a | Les droits de diffusion des images ethnographiques, Pierre Gioux ; CMPC, 2002, Poitiers |
| Gioux 2002 b | L'exploitation des créations intellectuelles des salariés, Pierre Gioux ; CMPC, 2002 Poitiers |
| Gioux 2002 c | Les liens hypertextes et extractions de bases de données, Pierre Gioux ; CMPC 2002, Poitiers |
| Brick 2004 | La propriété de l'image des biens composant le domaine public : une construction originale, Patrick de la grange,Badia Brick ; CMPC, 2004, Poitiers |
Date de mise à jour: 27.04.06
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